1. Qui sommes-nous
Oostsoft Pro B.V., exerçant sous le nom LSQapps (« nous », « notre », « LSQapps ») est responsable du traitement des données à caractère personnel effectué via LSQapps et les installations associées. Nos coordonnées :
- Adresse d’établissement : Boterdiep ZZ 27, 9781 GP Bedum, Pays-Bas
- Numéro au registre du commerce néerlandais : 66845246
- Numéro de TVA : NL856721876B01
- E-mail (général) : info@lsqapps.com
- E-mail (confidentialité et RGPD) : info@lsqapps.com
2. Quelles données nous traitons
Nous ne collectons que les données nécessaires pour fournir, sécuriser et améliorer nos services. Il s’agit de :
- Données de compte et de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, fonction, organisation.
- Données d’authentification : mots de passe hachés, jetons 2FA, identifiants de session, adresse IP lors de la connexion.
- Données de facturation et de paiement : raison sociale, numéro de registre du commerce, numéro de TVA, adresse de visite, fragment d’IBAN (derniers chiffres uniquement, à titre de référence), historique des abonnements et des transactions. Les données de paiement complètes ne sont pas conservées par nous — voir la section 5 relative à Paddle.
- Données d’utilisation et de journalisation : horodatages des connexions, journaux d’erreurs, mesures de performance, adresse IP à des fins de sécurité.
- Contenus que vous déposez : les données que vous saisissez ou téléversez dans les applications. Nous agissons ici en qualité de sous-traitant ; votre organisation reste responsable du traitement. Un accord de sous-traitance distinct est disponible sur demande.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Exécution de votre abonnement ou de votre commande | Exécution du contrat |
| Facturation, gestion des comptes clients | Obligation légale (obligation fiscale de conservation) |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| E-mails de service, messages d’état, notifications | Exécution du contrat |
| Amélioration du produit à partir de données agrégées et pseudonymisées | Intérêt légitime |
| Marketing direct par e-mail auprès des clients | Intérêt légitime ; désinscription toujours possible via le lien de désabonnement |
4. Durées de conservation
- Données de compte : jusqu’à 30 jours après la fin de l’abonnement (période d’export des données), puis supprimées ou pseudonymisées.
- Données de facturation et de paiement : 7 ans (obligation fiscale néerlandaise de conservation, art. 52 AWR — loi néerlandaise sur les impôts de l’État).
- Journaux de sécurité : 12 mois, puis agrégés.
- Contenus que vous téléversez : pendant toute la durée de votre abonnement, plus les 30 jours de la période d’export. Nous ne conservons pas de sauvegardes pour une durée indéterminée sans instruction de votre part.
5. Avec qui nous partageons les données
Nous ne partageons des données à caractère personnel qu’avec les parties nécessaires à l’exécution de nos services :
- Paddle.com Market Limited (« Paddle ») — notre Merchant of Record pour les ventes à des clients établis hors de l’UE. Paddle traite pour notre compte les données de carte bancaire et de paiement et est lui-même responsable du traitement pour l’étape de paiement. Voir la déclaration de confidentialité de Paddle.
- Fournisseurs d’hébergement et d’infrastructure situés dans l’UE (Pays-Bas et Allemagne). Aucun transfert hors de l’EEE sans garanties appropriées (RGPD chapitre V).
- Notre expert-comptable pour les comptes annuels ; uniquement des données financières agrégées.
- Prestataires de services de paiement pour le prélèvement SEPA et iDEAL (le moyen de paiement en ligne néerlandais) au sein de l’UE.
- Nous ne communiquons de données à des tiers que lorsque la loi l’exige (par exemple aux services d’enquête disposant d’une compétence valable).
Nous ne vendons aucune donnée à caractère personnel et ne l’utilisons pas pour un profilage auquel seraient liées des décisions automatisées.
6. Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement en transit (TLS 1.2+), chiffrement des champs sensibles au repos, 2FA, environnements de test et de production séparés, journaux d’audit, politique d’accès restreinte et traçable. En cas de violation de données présentant un risque pour les personnes concernées, nous la signalons dans les 72 heures à l’Autoriteit Persoonsgegevens (l’autorité néerlandaise de protection des données) et — lorsque la loi l’exige — à vous.
7. Vos droits
Le RGPD vous donne droit :
- D’accès aux données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet.
- De rectification des données inexactes ou incomplètes.
- D’effacement des données (« droit à l’oubli »), dans la mesure où les durées légales de conservation le permettent.
- De limitation du traitement.
- D’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime.
- De portabilité de vos données dans un format courant lisible par machine.
- De réclamation auprès de l’Autoriteit Persoonsgegevens, l’autorité néerlandaise de protection des données (autoriteitpersoonsgegevens.nl).
Demandes à adresser à info@lsqapps.com. Nous répondons dans un délai de quatre semaines.
8. Cookies et techniques comparables
Sur ce site, nous n’utilisons que des cookies fonctionnels strictement nécessaires à l’affichage et à la sécurisation des pages. Nous ne plaçons aucun cookie de suivi ou de marketing et n’employons aucun outil d’analyse de tiers. Nous comptons toutefois nous-mêmes le nombre de consultations d’une page, afin de savoir quels sujets sont recherchés. Pour cela, nous enregistrons uniquement le chemin de la page et la date — pas d’adresse IP, pas de cookie, aucun élément permettant de vous reconnaître, et aucune information sur votre provenance ni sur votre destination. Ce comptage ne constitue donc pas une donnée à caractère personnel et n’est partagé avec personne. Au sein de la plateforme, après connexion, sur lsqapps.com, des cookies de session supplémentaires s’appliquent ; ils sont décrits dans la déclaration relative aux cookies intégrée à l’application.
9. Modifications
Nous pouvons modifier la présente déclaration de confidentialité. La version la plus récente se trouve toujours sur lsqapps.com/fr/confidentialite, avec la date de version en haut de page. Nous informons les utilisateurs connectés des modifications substantielles par e-mail.
10. Contact
Des questions sur la présente déclaration ou sur vos données ? Écrivez à info@lsqapps.com ou adressez un courrier à Oostsoft Pro B.V., exerçant sous le nom LSQapps, Boterdiep ZZ 27, 9781 GP Bedum, Pays-Bas.